CGU/CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Le loueur loue au locataire signataire du présent contrat le véhicule mentionné au recto suivant les clauses et conditions ci-après que le locataire accepte sans réserve.
LOCATAIRES :
– Toute les locations a partir de 18 ans et 6 mois.
DOCUMENTS À FOURNIR :
– Carte d’identité originale en cours de validité.
– Justificatif de domicile (quittance EDF ou téléphone).
– Carte bleue, Chèque de banque certifié, espèce à hauteur de la réglementation française soit : (1000€) ou véhicule sous certaine conditions.
– Permis de conduire original français.
– Validité territoriale : La circulation des véhicules est interdite à l’étranger et entraîne la déchéance de toutes les garanties et assurances.
Sauf sur autorisation du siège social millionnaires cars qui devra le stipuler obligatoirement par écrit et dont seule la confirmation de cette décision par écrit fera foi et
remplace les présentes conditions.

ARTICLE 1 – UTILISATION DU VÉHICULE ET EXCLUSIONS DE LA GARANTIE ASSURANCE

Le non-respect de l’une des quelconque obligations décrites au présent article entraîne la déchéance de la garantie d’assurance.
Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celles agréées par le loueur et dont il se porte garant, conformément
à l’article du Code Civil.
Il s’engage également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
A) Dans le cadre de compétitions ou d’essais.
Même sur circuit privé, sauf accord préalable et écrit du loueur.
B) Par une personne sous influence éthylique ou narcotique, ou toute autre substance susceptible d’affecter sa conduite.
C) À des fin illicites, où à des transports de marchandises, ou de personnes à titre onéreux.

(exception faites aux professionnels du transport de personnes sous conditions express de justifier d’une carte professionnel et ayant préalablement contracté une assu-
rance de transport de personnes a titre onéreux) .

D) En surcharge, par exemple lorsque le véhicule loué transporte un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.
E) Le locataire s’engage de même : – À tenir le véhicule fermé, verrouillé et capoté, l’alarme en fonction, en dehors des périodes d’utilisation en conservant les clefs. Le
locataire s’engage également à appliquer la procédure ci-dessus qu’il en soit d’une période de stationnement ou d’arrêt. – À rendre impérativement les clefs et les papiers
du véhicule (copie) au loueur ou à un agent de la société de location lors du retour. A défaut, la responsabilité du client ou du concessionnaire sera engagée si le véhicule

est volé. le locataire sera responsable de l’ensemble des frais que le loueur aura du exposer pour refaire les clefs et reprendre possession du véhicule et de toutes contra-
ventions survenues à la suite de cette location, s’il y a lieu.

– À ne jamais transférer le présent contrat, ni vendre, Ni hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter d’une manière à porter
préjudice au loueur. Toute violation de l’un quelconque de ces engagements autorise le loueur à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délais. – À
tenir le véhicule fermé, verrouillé et capoté, l’alarme en fonction, en dehors des périodes d’utilisation en conservant les clefs. Le locataire s’engage également à appliquer la
procédure ci-dessus qu’il en soit d’une période de stationnement ou d’arrêt. – À rendre impérativement les clefs et les papiers du véhicule (copie) au loueur ou à un agent de la société de location lors du retour. A défaut, la responsabilité du client ou du concessionnaire sera engagée si le véhicule est volé. le locataire sera responsable de l’en-
semble des frais que le loueur aura du exposer pour refaire les clefs et reprendre possession du véhicule et de toutes contraventions survenues à la suite de cette location, s’il y a lieu. – À ne jamais transférer le présent contrat, ni vendre, Ni hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter d’une manière
à porter préjudice au loueur. Toute violation de l’un quelconque de ces engagements autorise le loueur à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délais.
ARTICLE 2 – ÉTAT DU VEHICULE : Le locataire reconnaît qu’il a reçu le dit véhicule en parfait état de marche et de propreté. Les cinq pneumatiques sont en bon état,
sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataires s’engage à le remplacer à ses frais par un pneumatique
de mêmes dimensions et d’usures égales. Les compteurs et leurs prises ne pourras être détourné de leur utilisation Si le compteur n’a pas fonctionné pour une cause autre
qu’une défaillance technique, le locataire devra payer l’indemnité kilométrique calculée sur la base de 500 km par jour. Le locataire est responsable des dégradations autres
que l’usure normale, subies par le véhicule, du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation ou lorsque la loi le permet, pour toutes autres causes étrangères au
fait du loueur.

ARTICLE 3 – LOCATION – PAIEMENT PROLONGATION : Les tarifs applicables à la location sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat. Le prix de la location
est payable d’avance et le montant du paiement anticipé est déterminé en fonction de la durée convenue au contrat et des tarifs en vigueur. Dans les limites particulières
des titres accréditifs délivrés ou agrées par le loueur (valeur, durée) leurs titulaires ne seront pas tenus d’effectuer le paiement anticipé au départ de la location et en cas de
prolongation de cette dernière qui doit être préalablement acceptée par le loueur. En l’absence de titre accréditif, et afin d’éviter toute contestation, le locataire qui voudrait
conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ devra obtenir l’accord préalable du loueur et faire parvenir immédiatement le solde de la location,
s’il y a lieu et le paiement anticipé correspondant à la nouvelle durée convenue.

En aucun cas le paiement anticipé ne peut servir à une prolongation de location. Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date prévue au contrat de loca-
tion (la remise au loueur du véhicule au lieu convenu faisant cesser la location) sous peine de s’exposer, sauf cas de forme majeure, à des poursuite judiciaires, civiles ou

pénales. Le locataires s’engage à préciser l’adresse exacte et complète de son domicile au départ de la location.
– À tenir le véhicule fermé, verrouillé et capoté, l’alarme en fonction, en dehors des périodes d’utilisation en conservant les clefs. Le locataire s’engage également à appliquer
la procédure ci-dessus qu’il en soit d’une période de stationnement ou d’arrêt. – À rendre impérativement les clefs et les papiers du véhicule (copie) au loueur ou à un agent

de la société de location lors du retour. A défaut, la responsabilité du client ou du concessionnaire sera engagée si le véhicule est volé. le locataire sera responsable de l’en-
semble des frais que le loueur aura du exposer pour refaire les clefs et reprendre possession du véhicule et de toutes contraventions survenues à la suite de cette location,

s’il y a lieu. – À ne jamais transférer le présent contrat, ni vendre, Ni hypothéquer ou mettre en gage le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter d’une manière
à porter préjudice au loueur. Toute violation de l’un quelconque de ces engagements autorise le loueur à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délais.
ARTICLE 4 – PAIEMENTS : Les personnes dont les références figurent en case LOCATAIRE sur le contrat et les conducteurs agréés par le loueur s’obligent solidairement
à payer conformément aux articles 1200 et suivants du Code Civil. Les redevances concernant la durée de location, le coût kilométrique, sont les tarifs définies au départ de
la location, si les conditions d’applications du dit tarif ont été respectées par le locataire. Le kilométrage parcouru sera celui indiqué par le compteur installé sur le véhicule
par le fabriquant ou par un système de traquer installé dans le véhicule en cas de dysfonctionnement du compteur du véhicule. La redevance complémentaire pour service
de livraison, s’il y a lieu, ou si le véhicule est laissé en un autre endroit que prévu sans le consentement écrit et préalable du loueur, sera appliqué selon le barème défini et
déterminer par le loueur ( une indemnité kilométrique ou un forfait pour abandon du véhicule ). En cas de vol ou de dommages au véhicule, le locataire reste néanmoins

redevables d’une franchise incompressible, dont le montant est dûment indiqué sur le contrat. (1) en cas de dommages: Le locataire sera tenu au paiement de tous dom-
mages occasionnés au véhicule ou à ses accessoires (y compris la capote et le bris de glace) durant la période de la location. Si le coût des dommages, après indemnisation

d’un tiers responsable, s’il y a lieu, inférieur au montant de la franchise incompressible prépayé, le locataire ne sera redevable que du coût restant à la charge du loueur.
(2) En cas de vol, le locataire sera redevable de la franchise incompressible si le véhicule est retrouvé plus de 15 jours après le dépôt de plainte. Si le véhicule est retrouvé
dans la période de 15 jours, le locataire sera tenu au paiement de la franchise incompressible au prorata du nombre de jours écoulés entre le jour de la plainte et le jour de

la découverte. ainsi que du montant des dommages, s’il y a lieu (dans la limite du montant de la franchise) S’il s’avère que le montant prépayée de la franchise incompres-
sible excède les montants mis à la charge du locataire, ce dernier sera remboursé de la différence. En l’absence de dommages ou de vol. le montant prépayé au titre de

la franchise incompressible sera remboursé après encaissement définitif du titre de paiement présenté. Si le locataire ou son codésigné n’observe pas les stipulations des
présentes conditions générales de location II sera également redevable de tous les dommages au véhicule ou de sa valeur vénale. Il en est de même dans tous les cas
d’exclusions de garantie assurance. Toutes amandes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la législation et à la circulation, au stationnement ou autre, seront
à la charge du locataire ou du loueur au cours de la durée du présent contrat. Le locataire accepte expressément que le défaut de paiement d’une seule facture à sa date
d’exigibilité ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et autorise le loueur à exiger la restitution immédiate du ou des véhicules en cours
de location. Toute réclamation concernant les véhicules ou la facturation devra être formulée dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.
ARTICLE 5 – ASSURANCE ( ÉTENDUE – EXCLUSIONS) : 1) Le locataire et tout conducteur autorisé sur le véhicule, conformément à l’Article 1, s’engagent à participer
comme assurés au bénéfice d’une police d’assurance automobile dont la copie est mise à disposition du locataire par le loueur, ou par un agent millionnaires cars et la dite
police couvre les dommages aux tiers suivant le réglementation du pays en vigueur. 2) Le locataire, donne, par le présent contrat. son accord à ladite police et s’engage à en
observer les clauses et conditions. Le locataire s’engage de plus à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du
loueur, en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat de location, et notamment. – À déclarer par écrit au loueur, dans les plus brefs délais, tout accident, vol ou
incendie, même partiel et conjointement aux autorités de polices tout accident corporel ou vol. – A mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de
l’accident. le nom et d’adresse des témoins, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro d’immatriculation du véhicule de la partie adverse, le nom, de
sa compagnie d’assurance et le numéro de police. Adjoindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, ou constat d’huissier s’il en a été établi. – À ne traiter,
ni transiger avec les tiers des dommages relatifs. 3) Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée au contrat. Passer ce délais, et sauf si la prolongation
est acceptée : le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle, sauf à faire application
des exclusions prévues à la loi. 4) Le loueur décline toute responsabilité pour les objets laissés dans le véhicule au terme de la location. 5) Dans tous les cas, le locataire
à l’obligation d’apporter des meilleurs soins et diligences dans l’utilisation du véhicule, afin d’éviter que surviennent des chocs sous caisse. tout dommage constaté sera
porté à sa charge. Le locataire qui accidente un véhicule s’engage à remettre à son retour, ou ultérieurement en cas de force majeure, une déclaration dûment complétée.
Si aucune déclaration et déclaré dans les 24h toute les sommes des dommages constater resteront à la charge du client. *tout encaissement suite à des dommages ou
dégradations seront soumis à un devis dûment expertisé par le concessionnaire ou garage agrée de la marque du véhicule concernées.
AUTRE : Déplacement au Commissariat pour x raison à partir de 300€. Livraison ou retour à partir de 50€. Retards à partir de 50€ de l’heure. Nettoyage du véhicule a partir
de 50€. Frais d’amende à partir de 50€. Dégât sur l’usure à partir de 50€. Frais d’essence à partir de 50€. Dégât sur le véhicule facture sur devis du concessionnaires ainsi
que les jour immobilisation les frais de déplacement .